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www.CANNIBALES.net
NOMS DE DOMAINES ET HEBERGEMENT |
1 an de COM, ORG ou NET @ 63 euros
tout compris
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CONTRAT
Si vous voulez simplement réserver le nom et attendre un peu la réalisation du site, pas besoin
d'hébergeur : www.H-F.net
vous offre ses parkings GRATUITS sur
www.H-F.net .
Parties :
Le Régistrant ( CLIENT ) et Programmeurs Réunis ( P.R ).
Objet du contrat :
Enregistement d'un nom du domaine en com, net ou org et
hébergement de petit site avec ou sans alias.
Obligations de P.R :
- Fournir l'enregistement du nom du domaine en com, net ou org ( pour FR supplément de 60 euros )
- Fournir des ressources sur Internet pour héberger un nom de domaine et au
plus 12 de ses alias . Ces ressources peuvent atteindre 100 Mo de place disque ,
1 compte FTP , 1 compte Pop3 , le service de redirection des autres courriers du domaine.
- Fournir une maintenance par FAQ et panneau de contrôle
- Fournir une assistance humaine basique lors de la première installation pour CLIENT
Obligations de CLIENT
- S'identifier clairement ( loi du 22/3/2000 )
- Respecter les lois en vigueur dans tous les pays de l'OCDE
- Ne pas utiliser les ressources allouées pour produire des spams ou
référencer le nom de domaine dans un spam. Un spam est un envoi de courrier
électronique non sollicité en nombre.
- Ne pas distribuer de zip, exe , MP3 ou autres binaires sur ce site plaquette.
- Ne pas installer de moteur intensif comme :
* Gestionnaire d'échanges de bannières ou de topsites
* Grand annuaire ou moteur de recherche
ou de sites comme des :
* Sites à caractère érotique ou pornographique
* Sites pouvant froisser des sensibilités individuelles ou communautaires
Tout manquement à ces 2 derniers points entraine la fermeture immédiate du site sans préavis.
Dans les autres cas, le contrat devient facturable de plein droit à 50 euros par mois après un
préavis de 48 heures.
Durée du contrat
- Le contrat est conclu pour une période de un AN , renouvelable par confirmation 4 semaines
avant le terme de la période en cours.
- Toute période entamée est due et CLIENT ne pas prétendre au remboursement partiel en cas de
départ, quelle qu'en soit la cause.
Prix et Règlement
- Le montant du contrat est de 63 euros auxquels s'ajoutent la TVA française pour les
résidents européens et toute autre taxe locale applicable.
- Le montant du contrat est règlé d'avance lors de l'ouverture ou dans les 4 premières semaines
en cas de renouvellement.
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